Les débuts

Comme beaucoup d'autres, l'histoire de l'association commence par une prise de conscience des éléments de notre environnement. Pas celui dont on parle lorsqu'on veut instaurer une taxe de plus, sous couvert d'écologie. Non. Il s'agit ici de l'environnement législatif de notre beau pays ; celui que «nul ne peut ignorer», mais que même les professionnels de la partie ne peuvent plus connaître tant le nombre et la complexité des textes –souvent contradictoires ou obsolètes– sont monstrueux.

Donc …

C’était en décembre 1998.

Une certaine Valérie Pécresse, parlementaire qui depuis a fait du chemin, avait pondu un épais rapport sur les moyens à développer pour resserrer le contrôle scolaire des enfants qui échappaient encore à la perversion et à l’analphabétisme des écoles de la république.

Par obligation, je m’étais appliqué à la lecture insipide de cette triste prose. A travers la soi-disant chasse aux sectes, prétexte aussi «juteux» que la «fricécologie», le système proposé dans ce rapport instaurait une surveillance que n'auraient pas désavouée les divers socialismes qui ont violemment agité le 20° siècle ; il me crevait les yeux que toute famille ne confiant pas ses enfants à l’éducation nationale serait selon ces dispositions :

1 soupçonnée d'appartenir à une secte,

2 suspectée à ce titre, et ainsi justiciable d’un renforcement de contrôle, confié aux inspecteurs de l’éducation nationale.

3 doublement inspectée si les motivations du choix de l'instruction à la maison comportaient la moindre connotation religieuse.

En bref, étaient essentiellement visées, les familles catholiques, les nôtres, celles de nos cours par correspondance hors contrat d'association, plus que toutes les autres. Là-haut, seul dans mon bureau, penché sur ce texte, je voyais se préciser une persécution nouvelle, «initiée» par les habituels «cercles de pensée» anticatholiques, qui serait perpétrée pour tâcher d'éteindre les dernières libertés scolaires, par les représentants zélés d'une administration toute puissante.

J’étais partagé entre trois sentiments :

la colère face à ce nouvel arbitraire,

la conscience de mon impuissance

et celle, très nette, d’un avenir sombre qui attendait mes petits-enfants et ceux de mes frères catholiques, pour lesquels je combattais depuis tant d’années ...

Justement ma petite famille m’attendait pour dîner et je descendis en ruminant ces tristes pensées. En bas de l’escalier, je croisai l'une de mes filles, déjà plusieurs fois maman.

Elle me regarda surprise : « Mais papa, me dit-elle, vous pleurez ? Pourquoi ? » Je ne m’en étais pas rendu compte ! Mais j’étais vraiment bouleversé.

C’est ainsi que cette initiative venait de prendre corps, une avant-veille de Noël ; car il fallut expliquer aux miens les causes de mon émotion. Et dans cet exposé, prévoyant les conséquences de ce que je venais de lire, je me sentis obligé de dire qu’il était urgent de créer une « association de défense », mettant en œuvre des moyens d’action « juridiques », pour venir au secours des familles qui allaient être persécutées, jusque dans leur droit de choisir les moyens d’éduquer leurs enfants.

Mise en œuvre d’une association. 1999 - 2000)

Face à la persécution qui s’organisait, il n’existait rien, ou rien qu'il soit possible de fédérer. Des familles, fragiles, isolées, sans conseils, ne pouvant pas même payer un avocat pour se défendre allaient donc « comme aux heures les plus sombres de notre histoire » se trouver « le dos au mur » !

Ma position d'alors m’interdisait de prendre en mains une telle fondation ! Car il fallait agir sur le plan juridique, ce qui était incompatible avec mes fonctions du moment. Il fallait une association dont les buts lui permettraient d’ester en justice au nom des familles, de collecter des dons pour financer les frais de procédure et de payer des avocats !

Je me suis mis en recherche de gens compétents sur le plan juridique et prêts à se mouiller dans une action sans profit et qui serait riche en soucis et ennuis de toutes sortes !

Un ami avocat fut le premier concours que m’offrit la Providence : bien qu’il ne voulût, pour les mêmes raisons que moi, jamais prendre les commandes de cette initiative, il s’avéra de très bon conseil, prêt à m’aider, et ne se contenta pas de le dire !

Il m’aida à mettre au point les statuts de l’Association de Défense du Droit des Familles à la Liberté Scolaire (en abrégé Addfalisco). Le bureau constitutif fut recruté parmi quelques amis dont l'un, fidèle compagnon de bien des combats, offrait non seulement un pilier solide pour le secrétariat, mais un siège social indispensable, à son domicile.

Une première circulaire, relatant les premiers tracas et les premières difficultés rencontrées par des familles connues, fut lancée le 15 mai 1999 ; et le 1° juin 1999, nous tenions une Assemblée Générale constitutive au siège de la future ADDFALISCO. Les statuts approuvés, sont déposés en préfecture, avec parution au Journal Officiel le 24 juillet 1999.

La constitution du bureau a naturellement évolué au cours des années. Dès le début, l'ADDFALISCO a pu s'appuyer sur les conseils juridiques d'une équipe solide : entre autre, un docteur en droit et mon ami avocat.

L’affaire P…

Quelques escarmouches mises à part, les premiers mois d'existence de l'ADDFALISCO se révélèrent assez calmes. À croire que mes pressentiments n'étaient pas fondés.

Pourtant, début 2001, une famille résidant en Poitou contacta l'association. Elle venait de subir, dans le cadre de la nouvelle loi, une visite menée par des inspecteurs académiques désagréables, qui l’avaient fortement perturbée.

Cette famille nombreuse éduquait ses enfants elle-même à domicile sans le concours d'un organisme par correspondance ; mais le cas correspondait tout à fait aux objectifs de l’Addfalisco.

Contacté par téléphone, je décidais de rendre visite à cette famille lors d’un déplacement professionnel dans la région.

Une famille exemplaire, catholiques fervents, gens raisonnables ; elle, institutrice de métier, de nationalité canadienne ; lui de double nationalité franco- canadienne, 9 ou 10 enfants charmants, bien élevés, heureux et épanouis, vivant à la campagne.

Je passai chez eux une journée délicieuse, dont le souvenir reste gravé dans ma mémoire comme un modèle d’hospitalité simple et chaleureuse. Je me souviens encore de cette famille me chantant à plusieurs voix, parents et enfants, les nombreux couplets de l’hymne du Canada français, rappelant son histoire, ses fleurs de lys, ses combats et son antique fidélité à la vieille France !

Ils me racontèrent avec force détails l’inspection qu’ils avaient subie de deux personnes mandatées par l’E.N., un homme et une femme ; visite de tous les lieux, jusqu’aux salles d’eau et aux W.C. ; reproches sur les statues de saints ; le portrait de Mgr. Lefebvre ; «enfermement sectaire» ; la femme regardant la campagne s’écriant : « Madame, comment voulez-vous élever des enfants normaux dans un cadre pareil ? » (hors du béton et du goudron des grandes villes, cette femme ne pouvait pas l’imaginer !)

Mais voilà, ces deux inspecteurs, outre qu’ils n’avaient pu que constater l’excellente instruction scolaire des enfants, avaient donné libre cours à leur sectarisme laïciste ; leur rapport écrit, communiqué à la famille, était émaillé de débordements anticatholiques, et se trouvait alourdi de menaces si on n’inscrivait pas les enfants dans des collèges mixtes gérés par l’éducation nationale.

Muni de ces documents, je consultai les conseils juridiques de l'ADDFALISCO. Il y avait de tels abus dans ce contrôle, confirmé par un rapport écrit constituant à lui seul la preuve matérielle, qu’il y avait matière à porter plainte et lancer une procédure.

Après étude avec un avocat, la décision fut prise d’assigner au droit pénal les deux inspecteurs, devant le procureur de la république, au tribunal de grande instance de Poitiers, pour répondre de plusieurs délits : La circulaire n° 7, en avril 2002, fut consacrée au déroulement de cette affaire sous le titre :

Une procédure exemplaire

Le mieux est de reproduire l’essentiel de cette circulaire, adressée à nos –déjà– 200 adhérents et correspondants de l’époque. (Les extraits de cette circulaire sont en italique).

Confrontés aux persécutions administratives intolérables subies par une modeste famille d’agriculteurs ayant décidé de scolariser leurs enfants dans leur foyer, nous sommes passés à l’action ...

Rappelons tout d’abord l’historique des faits :

En application des lois récentes, cette famille a subi à domicile plusieurs contrôles, destinés, selon la loi, à vérifier la scolarisation des enfants. Mais selon d’intolérables abus de pouvoir des deux inspecteurs de l’éducation nationale, ces contrôles sont devenus de véritables atteintes aux libertés et aux droits des personnes.

Dans leur rapport de contrôle, les inspecteurs ont tout d’abord été obligés de constater que les enfants recevaient bien « une instruction conforme aux exigences légales » et que « la vérification des supports d’écriture permet de juger que les enfants travaillent régulièrement ».

Les inspecteurs auraient dû en rester à ces points, tout le reste relevant de la liberté de chacun, d’autant que l’attitude des parents P n’est pas dénuée de pragmatisme et d’analyse assez objective de l’état de la société.

Mais, ainsi que disait Georges Brassens dans une de ses célèbres chansons : « Les braves gens n’aiment pas que l’on suive une autre route qu’eux ! »

Les inspecteurs ont en effet reproché que les enfants risquaient d’être coupés de la vie actuelle avec une scolarité à la maison et une façon de vivre comme la leur, s’inquiétant qu’il n’y ait ni télévision, ni journaux, ni revues pour les enfants. Ils s’inquiétaient également que les enfants n’aient pas accès à l'Informatique.

Après l’évaluation des acquis, on demandait aux enfants s’ils avaient des amis ou s’ils aimeraient aller à l’école. Les textes donnés par les inspecteurs aux plus grands semblaient orientés dans ce sens.

Et l’un de ces textes comportait même des gros mots, dont l'enfant a été scandalisé, ainsi que de l’attitude irrespectueuse d’un enfant qui, dans le même texte, envoyait promener vertement son père.

Les enfants ont été également questionnés sur la religion et les inspecteurs leur demandaient où ils allaient à la messe. Ils ont épluché le catéchisme et le classeur de chansons et cantiques. Il a même été demandé, avec dégoût, si on les faisait vraiment chanter ces chants religieux.

Les livres sur les étagères ont également été examinés et tout ce que les enfants avaient dans leur pupitre. Les inspecteurs s'attardaient spécialement sur tout ce qui pouvait avoir une apparence religieuse. On remarquait : « Mais il y a des crucifix partout ! »

Outrepassant leurs attributions, les inspecteurs ont demandé à visiter les chambres et les toilettes, en se faisant conduire par les enfants à l’insu de leurs parents.

Après quoi, ceux-ci ont été pressés de questions au sujet de la socialisation des enfants et de la scolarisation à la maison. De nouveau, les cahiers de catéchisme ont été épluchés. La question de l’éducation physique a également été abordée. Aux réponses de la maman, sportive accomplie, les inspecteurs trouvaient sa formule inadaptée, disant que le sport devait se faire en gymnase et en piscine.

'L’un des inspecteurs a également fait des remarques sur l’emploi du stylo et non du crayon, précisant aux enfants « qu'ils devaient l'écouter lui et non pas maman parce qu’il était l’inspecteur et le représentant du procureur de la république ».

Les enfants laissés quelques instants seuls, l’un d’eux a surpris l’inspecteur en train d’écouter aux portes.

Après le « contrôle », il y a eu un nouvel entretien avec les parents. De nombreuses remarques ont été développées par l’inspecteur qui rappela ses titres pour vraisemblablement en imposer à ses interlocuteurs : inspecteur, représentant du procureur, etc., rappelant qu’étant citoyens de la république française, Monsieur et Madame P. étaient soumis à ses lois.

Cela n'a jamais été contesté. Toutefois madame P. a fait cette réflexion : « Écoutez, moi je ne suis pas Française et si ça devient trop invivable en France, on repartira au Canada ». Il a alors été répondu par l’inspectrice, avec dédain : « Je crois que vous feriez bien ».

De nombreux reproches ont également été exprimés sur le cadre de vie, sur le système éducatif, sur le climat religieux. Trop de crucifix au goût de ces messieurs-dames ! Et de s'écrier : « Comment voulez-vous que vos enfants se développent normalement dans un cadre pareil ? ... » C'est qu'il n’y a pas d’immeubles en béton dans la verte nature de la campagne qui entoure cette ferme !

En bref ce contrôle scolaire qui a fortement troublé et perturbé cette famille, était devenu un contrôle de conformité avec les idées personnelles et la morale laïciste de ces deux inspecteurs. On était sorti du cadre d’un contrôle scolaire pour entrer dans celui de la police de la pensée unique, dont ces deux inspecteurs s'étaient instaurés les représentants, à l'instar de beaucoup d'autres.

De tels abus sont très fréquents. Notre association en a connaissance par dizaine, et nous sommes très loin de tout savoir.

Mais ici, ces inspecteurs de choc ont été plus loin encore. Ils ont établi un rapport écrit sous l’en-tête de l’académie de Poitiers qui forme en lui-même une preuve formelle de ces abus, du moins d’une bonne part d’entre eux. Ils se sont permis une analyse de la situation qui ne relevait pas de leur compétence et constituait le délit pénal de discrimination, sur des accusations d’ordre religieux, familial, et de choix éducatifs.

Notre association a donc décidé, en soutien à cette famille, de porter plainte pour ces délits en citant directement ces deux inspecteurs devant le procureur de la république et le tribunal de grande instance de Poitiers.

Et c'est ainsi que bien des membres et des amis de l'ADDFALISCO se sont réunis le 21 mars dernier au tribunal de grande instance de Poitiers, pour défendre la liberté scolaire, qui est un droit fondamental, ainsi que l’honneur de cette famille.

Le procès lui-même

La salle d’audience était comble, ce qui montre la forte mobilisation qui accompagne la concrétisation de l’objet social de notre association.

La famille P. n’ayant pas les moyens de payer un avocat, celui-ci fut pris en charge par notre ADDFALISCO, qui, en outre, se porta partie civile ; ce qui se concrétisa par une assignation au pénal de nos deux inspecteurs, qui leur fut signifiée par voie d’huissier ! Lequel huissier nous rendit compte de sa visite à peu près dans les termes suivants : « gesticulant et criant, je crus voir Napoléon déclarant la guerre à l’Europe entière ! Ils se disaient « poursuivis par les sectes » ! « Il faut que l’État prenne ses responsabilités ! »

Mais ils durent tout de même, tous les deux, s’asseoir au banc des accusés, devant le procureur et les trois magistrats !

Humiliation salutaire, qui leur fut infligée à quatre audiences successives.

Une première audience et une jurisprudence

Pour cette première audience, l’objet des débats a principalement porté sur la recevabilité de la plainte conjointement déposée par la famille P. et l’ADDFALISCO. C’est-à-dire que le tribunal s’est attaché à examiner la validité formelle de cette plainte, et non encore sa pertinence.

Cette recevabilité est remise en cause, tant par le procureur de la république, que par l’avocat des inspecteurs essentiellement pour les deux raisons suivantes :

1 L'irresponsabilité des personnels de l éducation nationale, qui aurait été mise en exergue au sein d’une loi de 1937,

2 L'incompétence des juridictions pénales pour examiner une faute relevant du droit administratif.

Quelques commentaires de ces motifs, qui ont été remarquablement combattus par l'avocat de l'ADDFALISCO s'imposent toutefois.

Tout d’abord, sur l’irresponsabilité des personnels de l’éducation nationale. Elle est tout simplement ahurissante et excessivement difficile à démontrer, tant les fautes commises par les inspecteurs en question sont incontestables. Ne revenons pas sur ce sujet, ces personnes sont bel et bien responsables des fautes qu’elles ont commises, comme l’avocat de l'ADDFALISCO s'est attaché à le rappeler !

C’est une faute pénale, relevant du délit de discrimination gravement sanctionné par le nouveau code pénal.

Ensuite, sur l’incompétence des juridictions pénales : c’est un sujet plus grave, car la décision rendue par le tribunal de grande instance de Poitiers fera jurisprudence.

Il s’agit de déterminer si la faute commise par les inspecteurs est détachable ou non, des missions qui leur ont été confiées par l Administration. Si oui, les juridictions pénales se déclareront compétentes pour examiner le délit commis par ces inspecteurs, ainsi que toutes les affaires semblables à l’avenir !

Ce serait une grande victoire pour l’ADDFALISCO, associée à une évolution notable du droit français, encore extrêmement imprécis en ce qui concerne la responsabilité pénale des fonctionnaires.

Si non, l’affaire sera renvoyée devant les juridictions administratives.

C’est pourquoi, confronté à l’importance de cette question, le tribunal a décidé de mettre ce débat en délibéré jusqu’au 23 mai prochain, après s’être retiré plus d’une demi- heure.

Par conséquent, rien, absolument rien n’est encore perdu pour l’ADDFALISCO !

Rien n’est perdu tout d’abord, car l’objet, c’est-à-dire la pertinence de la plainte déposée, n’a pas encore été examiné ; et d’aucun parmi les personnes présentes auront remarqué sans mal la gêne du tribunal qui cherchait par tous les moyens à ne pas aborder le sujet lors de cette première audience.

Rien n'est perdu ensuite, car les inspecteurs L. et R. vont porter pendant de longs mois encore le poids d’un procès sur leurs épaules de fonctionnaires. Épaules fort peu habituées à connaître la lourdeur de la responsabilité d’actes, auxquels l’Administration ne peut pas encore se substituer.

Rien n’est perdu aussi, car il y a fort à parier que les instructions vont être prises, afin d’inciter les inspecteurs de l’éducation nationale à faire preuve de prudence et de modération dans les contrôles qu'ils exercent.

Rien n’est perdu enfin, car l’ADDFALISCO compte sur vos prières pour obtenir les Grâces indispensables qui lui permettront de faire du procès de Poitiers, une bataille de Lépante administrative.

Un premier succès

Vint alors le 23 mai ; à l’audience suivante une première victoire était alors acquise. Le tribunal de grande instance de Poitiers se déclarait compétent pour juger les délits d’ordre pénal, reprochés à des fonctionnaires de l’éducation nationale !

Il fallait voir la tête des deux inspecteurs sur leur banc des accusés ! Il faut noter que cette décision avait valeur de jurisprudence. Les nouvelles vont vite dans une administration. Désormais, aucun « inspecteur » n’était plus à l’abri d’une plainte au pénal, dans l’exercice de ses fonctions ; ce qui nous a permis, depuis, d’autres actions du même genre, en défense d’autres familles.

Les suites humoristiques de l’affaire P…

Naturellement, la plaidoirie de l'avocat de l'ADDFALISCO ne fut pas suivie d’une condamnation, même symbolique des inspecteurs. Elle fut cependant éloquente.

Nous suivions avec beaucoup d’intérêt, les visages et les réactions des juges. Nous les voyions intéressés, plutôt favorables à l'argumentation, tant qu’elle s’en prenait aux débordements des inspecteurs, à leurs attaques contre cette famille, contre ses choix légitimes tant religieux qu’éducatifs. Élargissant son propos, l'avocat aborda ensuite les motifs des choix d'instruction à la maison faits par les parents : en comparant les résultats constatés par les inspecteurs avec ce qui était déjà connu des résultats de l’Éducation Nationale. Il avait cent fois raison !

Mais il s’en prenait cette fois aux principes ; les écoles sans Dieu de Jules Ferry. Et il en montrait éloquemment les applications, les résultats et les fruits ; l’analphabétisme généralisé, l’immoralité qui en résulte, le sexualisme de plus en plus jeune, la drogue, le racket, et tout ce qui en résulte. Le Procureur plaida, lui aussi avec éloquence, défendant alors les inspecteurs dans leur fonction de protecteurs de l’Administration républicaine.

Mise en délibéré, la décision du tribunal se résuma évidemment à la condamnation de la famille P...

Condamnation inopérante !

La famille P. était partie au Canada ! Et l’on se garda bien d’en fournir l’adresse !

Quant à l’ADDFALISCO, le Greffe lui avait remboursé la caution de 5000,00 F. qu'elle avait versée, au motif qu’elle ne pouvait ester en justice, n’ayant pas encore cinq ans d’existence légale pour le faire !

Coût de la procédure : zéro ! Mais résultat très important pour la suite : une jurisprudence acquise. Et surtout, impact psychologique inespéré ; selon le mot de l'un de nos amis : « les inspecteurs ont eu peur ; ils ont senti de près le vent du boulet».

Et le fait est que, pendant plusieurs années, les inspections à domicile dans les familles, se passèrent de façon beaucoup plus calme ! A travers l’hexagone, on ne débordait plus du cadre purement scolaire, pour constater simplement que les enfants « contrôlés » savaient lire, écrire et compter (sous-entendu, mieux que dans les écoles gratuites de l'EN !)

Association pour la Défense du Droit des FAmilles à la LIberté SCOlaire - ADDFALISCO Courriel : maisons.bur[@]protonmail.com